Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits artisanaux proposés par Breizh CréArt, société individuelle artisanale dont le siège social est situé à Brest (29200), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Brest sous le nom CHRISTELLE TERRIEN (Siret: 98046265900015).
Article 2 - Produits
Les produits proposés à la vente par Breizh CréArt sont fabriqués de manière artisanale et peuvent présenter certaines imperfections, notamment quelques bulles d'air emprisonnées lors de la catalyse des produits utilisés. Ces imperfections ne constituent pas un défaut et n'affectent en aucun cas la qualité d'usage des produits.
Article 3 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et s'entendent départ atelier. Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur.
Article 4 - Paiement
Le paiement des produits s'effectue par carte bancaire uniquement (Visa / Mastercard). Breizh CréArt utilise un système de paiement sécurisé ssl fourni par SUMUP.
Article 5 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de la commande. Le délai de livraison est de 5 jours ouvrables à compter de la date de validation de la commande.
Article 6 - Droit de rétractation
L'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 7 jours calendaires à compter de la réception du produit. Pour exercer son droit de rétractation, l'acheteur doit adresser un courrier électronique via son compte client en cliquant sur l'onglet "Retours" en précisant sa volonté de rétractation. Le produit doit être retourné à Breizh CréArt dans un délai de 7 jours calendaires suivant la notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Article 7 - Échange
Les produits présentant des rayures ou étant abîmés pour une raison autre que celle citée dans l'article 2 pourront être échangés dans un délai de 7 jours calendaires suivant la réception dudit produit. A réception de votre retour de produit, Breizh CréArt vous en expédiera un nouveau ou effectuera un remboursement. Le retour du produit défectueux est à votre charge. Le renvoi du nouveau produit à la charge de Breizh CréArt.
Article 8 - Réclamations
Pour toute réclamation, l'acheteur doit adresser un courrier électronique sur le formulaire de contact disponible sur le site, en choisissant "RÉCLAMATION" dans le sujet du formulaire et en précisant la nature de sa réclamation dans le champ "VOTRE MESSAGE". Breizh CréArt s'engage à répondre à toute réclamation dans un délai de 2 jours ouvrables.
Article 9 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur le site internet de Breizh CréArt, tels que les textes, images, photographies, logos, marques, etc., sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou diffusion de ces éléments est interdite sans l'autorisation expresse et écrite de Breizh CréArt.
Article 10 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Brest seront seuls compétents.
Article 11 - Acceptation des CGV
L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve. L'achat d'un produit sur le site internet de Breizh CréArt implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.